La Arnona est un type d’imp\u00f4t foncier que les r\u00e9sidents des autorit\u00e9s locales sont tenus de payer. La Arnona collect\u00e9e est utilis\u00e9e pour payer les b\u00e2timents au sein de l’autorit\u00e9 locale (ou de la municipalit\u00e9) et une vari\u00e9t\u00e9 d’autres services publics. La Arnona doit \u00eatre pay\u00e9e, ind\u00e9pendamment de l\u2019opinion que l\u2019on peut avoir sur la qualit\u00e9 des services fournis. La Arnona est appliqu\u00e9e \u00e0 tous les b\u00e2timents d’une collectivit\u00e9 locale. Cela s’applique aux propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles, aux propri\u00e9t\u00e9s commerciales et plus encore.<\/p>\n

La Arnona implique deux types de calculs, d’abord une taxe que le gouvernement central mandate, et deuxi\u00e8mement, le taux que le gouvernement local (ou la municipalit\u00e9) d\u00e9termine. La Arnona est calcul\u00e9e selon un certain nombre de crit\u00e8res, y compris l’emplacement de la propri\u00e9t\u00e9 dans les limites de l’autorit\u00e9 locale, le type de classement de la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019utilisation qui est faite de la propri\u00e9t\u00e9, et la taille de la propri\u00e9t\u00e9 en m\u00e8tres carr\u00e9s. Le paiement peut varier d’ann\u00e9e en ann\u00e9e car les taux sont souvent l\u00e9g\u00e8rement ajust\u00e9s.<\/p>\n

En ce qui concerne l’emplacement de la propri\u00e9t\u00e9, les zones d’une autorit\u00e9 locale qui sont plus riches ou plus centraux (comme pr\u00e8s du centre-ville) seront souvent factur\u00e9s de taux l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 que les autres zones au sein d’une autorit\u00e9 locale. Nous avons mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment que la classification de la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine \u00e9galement une partie du co\u00fbt. Certaines classifications comprennent : zones r\u00e9sidentielles, bureaux, h\u00f4tels, banques et maisons de pri\u00e8re, entre autres. Ces classifications peuvent \u00e9galement, dans certains cas, donner droit \u00e0 une remise, par exemple, une maison de pri\u00e8re (\u00e9glise, synagogue, etc.).<\/p>\n

Une classification importante distingue en particulier les zones r\u00e9sidentielles et non r\u00e9sidentielles. Enfin, la superficie de la propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons (en fonction de la fa\u00e7on dont l’autorit\u00e9 choisit de faire le calcul): superficie nette, superficie brute, superficie nette int\u00e9rieure (excluant, par exemple, balcons), et zone (y compris, par exemple, parking, stockage, et plus).<\/p>\n

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Si vous avez des questions plus approfondies sur ce qu\u2019est la Arnona, ou d’autres questions li\u00e9es au droit foncier, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Nous avons des bureaux \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv pour r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

Maitre Michael Decker est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout probl\u00e8me juridique li\u00e9 \u00e0 la Arnona.<\/p>\n

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Ce court article r\u00e9pond \u00e0 la question de savoir ce qu\u2019est la Arnona, et introduit notre s\u00e9rie d\u2019article sur la Arnona. Cette s\u00e9rie d\u2019articles Notre cabinet d\u2019avocat est sp\u00e9cialis\u00e9 dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les probl\u00e8mes d\u2019ordre administratifs. Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur isra\u00e9lien (le misrad apnim) est responsable de la r\u00e9glementation en…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[288,149],"tags":[],"class_list":["post-15924","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-arnona-fr","category-real-estate-property-law-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n